Commission Ethique, Dérogation et Réclamation
ETHIQUE
Commission éthique du 4 juillet 2025 : Décisions
DéROGATIONs
Référence dérogation : DEROG_2025_001
Dates des commissions : 06/03/2025
Nom de l'équidé : PROUD MERRIE
N°SIRE : 47260314S
Dérogation : CSO
Date de validité : Du 07/03 au 31/12/2026
Objet de la dérogation : Autorisation embouchure HACKAMORE
Référence dérogation : DEROG_2025_002
Cavalière : CEZ Lisa
N° licence : 2195785C
Dérogation : Dressage
Date de validité : Du 16/08/2025 au 31/12/2025
Objet de la dérogation : Autorisation d’aides compensatrices du fait d’une classification FEI – para-dressage
Liste des aides compensatrices autorisées :
- Salut avec la tête
- Stick
- Trot assis ou enlevé
- Gants
- Eperons
- Tout type de selle
- Poignée souple
- Siège profond
- Elastiques aux étriers
- Coques d’étriers
- Etriers magnétiques
- Alliances pour bride
- Elastiques intégrés aux rênes
- Veste de sécurité
- Collier de chasse ou bricole
Règlement des réclamations
Cf page 28 du Règlement Général des épreuves d'élevage
7.1 RÉCLAMATIONS
7.1.1 Réclamations
7.1.2 Réclamations Sportives
7.1.2.1 Droit de réclamer
Les propriétaires des jeunes chevaux/poneys et les cavaliers qui souhaitent porter réclamation peuvent exercer ce droit de la manière suivante :
Toute réclamation doit être libellée par écrit et accompagnée d’un chèque d’un montant de 50 € qui reste acquis à la SHF si la réclamation est rejetée.
Aucune réclamation verbale n’est admise.
7.1.2.2 Motifs et délais de dépôt des réclamations
Avant le commencement de l’épreuve et auprès du Président de jury s’il s’agit :
- de l’organisation d’une épreuve.
Au plus tard 1/2 heure après la proclamation des résultats et auprès du Président du jury qui tranche et en fait rapport sur le procès-verbal, s’il s’agit du déroulement de l’épreuve.
Dans les 8 jours qui suivent le concours et par lettre recommandée avec accusé de réception à la SHF s’il s’agit :
- de la qualification des jeunes chevaux/poneys ou des cavaliers ;
- du classement d’une épreuve.
Dans les 10 jours qui suivent la publication et par lettre recommandée avec accusé de réception à la SHF, s’il s’agit d’un résultat publié sur le site Internet www.ffecompet.com, étant entendu que le propriétaire a la responsabilité de vérifier sur internet ou directement auprès de la SHF les enregistrements de participations et de résultats de son cheval/poney.
Dans les 30 jours suivant la parution sur le site de la SHF www.shf.eu s’il s’agit d’une décision ou d’une modification réglementaire.
Dans les 6 mois qui suivent le déroulement du Concours et par lettre recommandée avec accusé de réception à la SHF s’il s’agit :
- de substitutions de jeunes chevaux/poneys que cela soit par erreur, négligence ou manœuvres frauduleuses ;
- de falsifications du document d’identification.
7.1.2.3 Traitement des réclamations
Elles sont examinées par la SHF qui entend les déclarations et témoignages utiles et se prononce sur la recevabilité et sur la suite à donner. Sa décision est sans appel.
Des mises à pied peuvent être infligées par la SHF à l’auteur d’une réclamation reconnue non fondée.
7.1.3 Réclamations financières
En cas de forfait, une de demande de remboursement de l’engagement peut être réalisé, cette dernière doit être réceptionnée par la SHF dans les 30 jours suivants l’évènement accompagnée des pièces justificatives dont la liste sera fournie sur demande par mail à contact@shf.eu.
Chaque dossier complet sont étudiés par une commission une fois par trimestre, les remboursements ne seront effectués qu’après avis favorable délivré par cette dernière.